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Usage/contexte privé

Licence d’usage dans un contexte privé, sans modification

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après, et à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Le droit d’usage défini par la licence est limité à un usage dans un cadre exclusivement privé. Ce droit comprend :

  • le droit de reproduire le document pour stockage aux fins de représentation sur un terminal informatique unique,
  • le droit de reproduire le document en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Aucune modification du document dans son contenu, sa forme ou sa présentation, ni aucune redistribution en tout ou partie, sous quelque forme et support que ce soit et notamment par mise en réseau, ne sont autorisées.

Les mentions relatives à la source du document et/ou à son auteur doivent être conservées dans leur intégralité.

Le droit d’usage défini par la licence est personnel, non exclusif et non transmissible.

Tout autre usage que ceux prévus par la licence est soumis à autorisation préalable et expresse de l’auteur.

 
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