Taxe d'apprentissage

Nature de la taxe d’apprentissage

Fiscalité obligatoire pour les entreprises assujetties à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, comptant au moins un salarié, la taxe d'apprentissage contribue au financement du développement des formations technologiques et professionnelles.

La taxe d'apprentissage est versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) selon un barème de répartition et un système de quote-part.

Finalité de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage constitue une ressource financière primordiale pour les écoles de ParisTech. Elle garantit aux établissements l’autonomie indispensable pour pérenniser leurs projets. Elle détermine la mise en œuvre de leur stratégie de développement. Elle pourvoit aux investissements complémentaires des établissements en faveur de projets spécifiques :

Achat de matériel pédagogique (outils linguistiques, équipements de laboratoires, plates-formes technologiques…),
Appui au développement stratégique de l’Enseignement et de la Recherche : formation d’enseignants, aide à la création d'outils de formation,
Développement des relations entreprises : tutorat, visite de sites, stages,
Soutien aux actions de communication (congrès, salons, plaquettes...).

Les entreprises choisissent librement d’allouer le montant de l'aide financière qu'elles attribuent à l’établissement de son choix ou à plusieurs d'entre eux.

Modalités de versement

Vous devez déterminer l’organisme de collecte auquel vous souhaitez vous adresser et spécifier explicitement sur le bordereau de versement le nom de l’école ou des écoles auxquelles vous apporterez votre soutien ou pour certaines telles AgroParisTech au centre d’apprentissage qui lui directement associé.

Le choix de l’apprentissage

Au sein de ParisTech quatre établissements disposent d’une formation Ingénieur par apprentissage au travers de CFA qui leur sont propres ou par délégation :