La proposition de loi sur la délivrance des diplômes par les PRES adoptée par la commission de la Culture du Sénat

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi 10 novembre 2010 une proposition de loi, qui entre autres permet aux PRES de délivrer des diplômes (AEF n°135182 ).

Déposée en juillet dernier par les sénateurs Philippe Adnot (non inscrit, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), le texte devra désormais être examiné en séance publique au Sénat le 17 novembre.

La commission confirme à AEF que l'urgence a été déclarée sur ce texte, et que le texte devrait être examiné par l'Assemblée nationale en décembre. Un amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 2 « afin d'en sécuriser le cadre juridique, et précise les conditions dans lesquelles les PRES constitués en EPCS pourront être autorisés à délivrer des diplômes nationaux : ce sera dans le cadre de la contractualisation de l'établissement avec l'État et dans les conditions d'habilitation applicables à tous les établissements d'enseignement supérieur ».

Cet amendement vise également à permettre aux étudiants de tous les niveaux, et non plus seulement aux étudiants de doctorat, de siéger dans les conseils des PRES, assure Jean-Léonce Dupont à AEF.